Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant
Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.

  • Personnel de collectivité

              La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du collège Victor DURUY.

              L'utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités d'enseignement ou de documentation. Sauf autorisation préalable, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.

 

Le respect de la déontologie informatique :

              Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :           

  1.  de masquer sa véritable identité ;
  2.  de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur ;
  3.  de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ;
  4. d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  5. de porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;
  6. d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés ou non au réseau ;
  7. de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé.

 

Utilisation d'INTERNET :

              L’élève s’engage à utiliser Internet exclusivement pour une utilisation d’ordre pédagogique. En particulier, la connexion à des services de dialogue en direct (IRC, ICQ, CHAT, ...) n'est pas autorisée.

              L'accès à des sites à caractère pornographique, xénophobe, antisémite ou raciste est strictement interdit.

              L’accès à la salle et la consultation de sa messagerie personnelle ainsi que le téléchargement de fichier ne sont autorisés qu’avec l’accord d’un adulte.

              En aucun cas, l'élève ne devra laisser son adresse, numéro de téléphone, ou tout autre signe permettant son identification.

 

              Contrôles :

              Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l'utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

 

              Dégradations :

              Toute dégradation de matériels informatiques ou de documents informatiques sera sanctionnée.

              Des réparations pourront être demandées.

 

              Sanctions :

              La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l'établissement.

 

Des sanctions pénales pourront être encourues pour certaines violations de règles.

  • Parent
  • Élève
Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

  • Enseignant
  • Non enseignant

RÈGLEMENT INTÉRIEUR du COLLEGE VICTOR DURUY

 

Texte à dimension éducative, le règlement intérieur doit se conformer au principe de la hiérarchie des normes et, à ce titre, aux textes internationaux ratifiés par la France, ainsi qu’aux dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur.

Le Règlement Intérieur représente la loi au sein de l’établissement scolaire.

Le règlement intérieur précise les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l’enceinte de l’établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et libertés dont bénéficient les élèves.

L’article L. 401-2 du Code de l’Éducation dispose que le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. Cet article vise non seulement les élèves mais également les parents d’élèves et les personnels en fonction dans l’établissement. L’attitude des personnels doit avoir valeur d’exemplarité. (Circulaire n° 2011-112 du 01 août 2011 relative au règlement intérieur dans les E.P.L.E.).

 

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement :

  • la gratuité de l’enseignement,
  • la neutralité et la laïcité,
  • le travail,
  • l’assiduité et la ponctualité,
  • le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions,
  • l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons,
  • les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale,
  • le devoir pour chacun de n'user d’aucune violence.

 

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.

Le collège est un lieu de travail, d’apprentissage et de culture permettant à chaque élève de devenir un citoyen autonome et responsable.

Tout personnel du collège a le droit et le devoir d’intervenir à tout moment afin de faire respecter le présent règlement.

 

En situation de gestion de crise (sécuritaire, sanitaire...), l’établissement peut être amené à mettre en place des dispositifs de continuité pédagogique et éducative. Dans ce cas, l’organisation générale arrêtée par le conseil d’administration s'impose pendant toute la période de crise au règlement intérieur de l’établissement (accès aux locaux, organisation des emplois du temps, mesures obligatoires de sécurité et/ou sanitaires...), dans le respect des directives nationales, ministérielles et/ou académiques.

 

Ce règlement s'éprouve par la pratique et suppose une évolution par des ajustements et une relecture annuelle.

 

I – LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT :

 

I-1 / L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT :

 

L’accueil des élèves est assuré de 7h30 à 18h00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 7h30 à 12h00 les mercredis.

 

I–1-1 / HORAIRES :

 

Les cours se déroulent selon l’emploi du temps personnalisé remis en début d’année. Ils peuvent avoir une durée de 55 minutes, 1h30 ou 2 h00.

 

MATIN :

7h55 : Mise en rangs, prise en charge des élèves.

8h00 : Début du cours.

9h50 : Fin du cours et début de la récréation.

10h05 : Mise en rangs, prise en charge des élèves et début du cours.

11h00, 11h30 ou 11h55 : Fin des cours de la matinée.

 

APRÈS-MIDI :

 

13h00, 13h30 ou 14h00 : Mise en rangs, prise en charge des élèves et début du cours.

15h50 : Fin du cours et début de la récréation.

16h05 : Mise en rangs, prise en charge des élèves par les professeurs et début du cours.

17h00 : Fin des cours de l’après-midi.

18h00 : Fermeture de l’établissement, sauf occasions particulières (réunions diverses…)

 

I-1-2 / USAGE DES LOCAUX ET DES MATERIELS :

Les locaux sont propriétés du Conseil Départemental et ont pour vocation un usage pédagogique. Ils doivent par conséquent être gardés en l’état, respectés et entretenus par les usagers. Tout manquement pourra donner lieu à punition et/ou à réparation financière.

 

Les manuels sont prêtés à chaque élève en début d’année. Leur état est répertorié puis vérifié en fin d’année. Ils doivent être recouverts, étiquetés aux noms et classes des élèves et traités avec soins.

L’ensemble des matériels mis à disposition : mobiliers des salles banalisées et équipements des salles spécifiques (salles de sciences, E.P.S., salles informatiques, C.D.I.…) doivent être respectés par chacun.

En cas de non-respect de ces dispositions, une somme correspondant au coût de la réparation ou du remplacement, fixée par le Conseil d’Administration, est exigée du responsable légal.

 

I-1-3 / CONDITIONS D’ACCES ET ESPACES COMMUNS :

 

L’accès des élèves piétons ou déposés par les familles s’effectue uniquement par le portail principal attenant à la vie scolaire et dès leur arrivée, les élèves se rendent directement dans la cour.

Aux abords de l’établissement, les conducteurs veilleront à respecter les interdictions de s’arrêter sur le passage pour piétons ou le stationnement sur les trottoirs ou les zones réservées aux bus, conformément au Code de la Route.

Toute personne étrangère à l’établissement doit se présenter à l’accueil qui l’orientera vers le service approprié. (Décret N° 96-378 du 06/05/96).

 

I-1-4 / MODALITES DE SURVEILLANCE ET DE DEPLACEMENT DES ELEVES :

 

Le service de Vie Scolaire assure la surveillance des élèves jusqu’à leur prise en charge par les professeurs.

À la sonnerie indiquant la fin de chaque récréation, les élèves doivent se ranger dans la cour, aux emplacements de leur salle de classe respective. Ils ne se rendent dans leur salle qu’accompagnés de leur professeur, sauf en cas d’intempérie et avec l’accord des C.P.E..

L’interclasse a pour seul but de se rendre directement d’une salle à une autre. Les élèves, sauf situation particulière, ne sont pas autorisés à se rendre aux toilettes ou aux casiers sur ces temps.

Aucun élève ne doit séjourner dans une salle de classe, ni rester dans les couloirs et les escaliers pendant les récréations, interclasses ou la pause méridienne, sauf autorisation.

Aux interclasses, les élèves qui n’ont pas cours à une heure donnée, doivent obligatoirement se ranger devant la salle d’étude.

Les déplacements dans l’établissement pendant les heures de cours ne sont pas autorisés, sauf pour les élèves souffrants. Ils seront accompagnés à la Vie Scolaire qui les prendra en charge. En aucun cas ils ne doivent se rendre à l’infirmerie de leur propre initiative.

Les déplacements au sein des bâtiments sont organisés de manière à permettre une circulation cohérente des élèves ; le principe retenu consiste à emprunter le passage puis la sortie immédiatement à droite en quittant les salles.

Les élèves à mobilité réduite doivent emprunter les ascenseurs des bâtiments C et G. Une clé leur sera remise par le service d’Intendance sur présentation d’un certificat médical.

 

I-1-5 / ENTREES ET SORTIES :

 

Tous les élèves, quel que soit leur régime, sont sous la responsabilité du collège dès l’instant où ils y entrent jusqu’à ce qu’ils en sortent.

 

Aucune sortie n’est autorisée pendant les heures d’études, ni lors de la pause méridienne pour les demi-pensionnaires, sauf si les responsables légaux en font la demande écrite. Elles se font sitôt le dernier cours assuré, sans attendre la fin de la récréation.

 

Quel que soit leur régime, les élèves doivent s’abstenir d’emprunter le côté impair de la rue DAGONET (face au collège), et ne pas occuper les porches de ces propriétés privées, afin de ne pas gêner la tranquillité des riverains. Dans le contexte actuel, ils ne doivent se regrouper aux abords de l’établissement, ni avant, ni après les cours, afin de respecter les prescriptions du plan “Vigipirate”. En cas d’inobservation de ces dispositions, le régime "consigné" (présence obligatoire de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) sera appliqué.

 

Régime 1 : Externes :

Les entrées et les sorties coïncident avec les heures de cours habituelles des élèves. Elles peuvent être retardées et les sorties avancées en cas d’absence des enseignants en début ou en fin de demi-journée. Pour toute sortie anticipée de l’établissement, le carnet de liaison est à présenter aux personnels chargés de la surveillance.

 

Régime 2 : demi-pensionnaires libres n’utilisant pas de ramassage scolaire (D.P.L.) :

Ils doivent arriver le matin pour la première heure de cours. La présence à la demi-pension est obligatoire, sauf si les responsables légaux en font la demande écrite. L’après-midi, ils peuvent partir après la dernière heure de cours et, en cas d’absence prévue des enseignants, avancer leur sortie.

 

Régime 3 : demi-pensionnaires sur circuit utilisant un ramassage scolaire (D.P.C.) :

Un service de surveillance est organisé à partir de 7h30 et jusqu’à 17h10 pour les élèves utilisant le ramassage scolaire.

Ils sont tenus de se rendre dans la cour dès la descente du bus.

En cas d’étude ou d’absence de professeurs en fin de journée, une demande d’autorisation de sortie pourra être accordée, à condition que le responsable en ait fait la demande et qu’elle soit signée par ce-même responsable légal.

 

Les demi-pensionnaires et les externes qui en font la demande motivée se voient attribuer un casier dont les règles d’utilisation sont les suivantes :

 

  • L’accès aux casiers est régulé par l’équipe de Vie Scolaire.
  • Il doit se faire rapidement afin d’en faciliter l’accès à tous les demi-pensionnaires.
  • En tout état de cause, les élèves devront intégralement vider tous les soirs leur casier.

 

I-1-6 / DEMI-PENSION :

 

Les changements de régime ne sont autorisés qu’au plus tard 15 jours
avant la fin du trimestre en cours par une demande écrite et motivée transmise par la famille.

À titre tout à fait exceptionnel et pour un motif valable et solide, le chef d’établissement peut autoriser un changement de catégorie.

 

Le règlement intérieur du S.R.H. du Conseil Départemental prévoit deux types de remise d’ordre accordée :

“De plein droit (= il n’est pas nécessaire que la famille fasse la demande) :

Ä Fermeture des services de restauration et/ou d’hébergement pour cas de force majeure ou décision administrative (épidémie, grève du personnel, catastrophe naturelle…)

Ä Accès limité des services de restauration et/ou d’hébergement dans le cas de la rentrée des classes de 6ème (rentrée échelonnée), d’accueil des élèves pour le brevet, protocole sanitaire ;

Ä Élève changeant d’établissement scolaire en cours de trimestre ;

Ä Décès d’un élève ;

Ä Élève exclu définitivement par mesure disciplinaire ;

Ä Élève participant à un stage obligatoire, classe-relais, une sortie pédagogique ou un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire lorsque celui-ci ne prend pas en compte la restauration ou l’hébergement.

Sous conditions (sur demande expresse justifiée de la famille) :

Ä Grève des transports, intempéries, à compter de 3 jours consécutifs ;

Ä Élève changeant de catégorie ou demandant une suspension de catégorie en cours de trimestre pour raisons dument justifiées (régime alimentaire, changement de domicile, changement brutal de situation, séquences éducatives, stages en entreprise).

Ä Élève demi-pensionnaire de façon alternée du fait d’une garde parentale partagée.

Ä Élève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant de l’année scolaire pour des raisons majeures dument constatées (maladie…). Aucune remise d’ordre n’est accordée pour raisons médicales lorsque la durée de l’absence est inférieure à 5 jours ouvrés consécutifs de l’établissement.”

 

Dans le cas où un demi-pensionnaire choisit de ne pas prendre son repas, celui-ci ne peut être remboursé.

 

Les allergies et contraintes médicales :

En tant que service public, la restauration scolaire doit se conformer au principe général du droit à l’égal accès des usagers, tous les élèves doivent donc pouvoir y être admis.

De ce fait, la circulaire ministérielle n°2003-135 du 8 septembre 2003 relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, prévoit la réalisation d’un projet d’accueil individualise et des aménagements à instaurer afin de permettre aux enfants atteints d’allergies ou d’intolérances alimentaires de profiter des services de restauration collective.

Deux possibilités s’offrent aux établissements :

• soit le service de restauration fournit des repas adaptés au régime particulier en application des recommandations du médecin prescripteur ;

• soit l’enfant consomme, dans les lieux prévus pour la restauration collective, le panier-repas fourni par les parents, selon des modalités définies dans le Projet d’Accueil Individualisée (P.A.I.).

 

Les pratiques confessionnelles :

Le tribunal administratif de Marseille a rappelé que la confection de repas selon des pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers ni une obligation pour les collectivités. (Tribunal administratif de Marseille du 1er octobre 1996 n°96-3523 et 96-3524)

Les familles qui en font la demande peuvent choisir un règlement mensuel de la demi-pension. Les Fonds Sociaux peuvent aider les familles en difficulté ; il convient de se rapprocher de l’Assistante Sociale pour constituer le dossier qui sera étudié confidentiellement.

Selon les emplois du temps, les parents peuvent inscrire leur enfant à la demi-pension sous le régime DP4 jours ou procéder au règlement ponctuel d’un repas (4.75 € au 01/09/2022) avant de déjeuner.

Une carte permettant la dispense du plateau repas est remise gracieusement à tous les rationnaires. En cas de perte ou de dégradation, son remplacement s’impose et sera facturé au tarif en vigueur (5 € au 01/09/2021).

 

Le règlement intérieur de l’établissement étant applicable au sein du service de restauration et d’hébergement, une exclusion temporaire de ce service peut être prononcée par mesure disciplinaire.

 

CAS PARTICULIERS : si les activités (cours, clubs ou Association Sportive) le justifient, les élèves mangeront en priorité.

 

I-1-7 / ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES :

 

I-1-7-1 / INFIRMERIE : Tout élève quittant la classe pour raison de santé doit être accompagné par un camarade.

En aucun cas, un élève n’est autorisé à téléphoner directement à ses parents afin de repartir à la maison. Seule l’infirmière ou les personnes habilitées décident si un élève peut repartir. En cas d’absence de l’infirmière, les soins courants et les traitements, sur prescription sont dispensés par des personnels désignés par le protocole d’urgence.

 

En cas d’accident, les parents sont avertis immédiatement par l’établissement. Ils assument à nouveau la responsabilité de leur enfant dès qu'ils le prennent en charge.

 

En cas d’urgence, l’infirmière du collège ou les personnes habilitées prennent contact avec le « 15 ». Le médecin régulateur, en fonction de l’état de l’enfant, organise son transfert vers une structure adaptée. La feuille de traitement et d’autorisation d’hospitalisation, remise obligatoirement en début d’année scolaire, ne donne pas l’autorisation au collège de transporter l’élève blessé.

 

I-1-7-2 / MÉDICAMENTS :

 

Les médicaments prescrits par le médecin de famille à prendre dans la journée doivent être déposés à l’infirmerie avec le double de l’ordonnance et une autorisation écrite des parents. Ils sont pris sous la surveillance de l’infirmière ou des personnes habilitées désignées par le protocole d’urgence.

 

I-1-7-3 / ACCIDENT :

 

Les frais médicaux sont à la charge des familles. La famille doit remettre à l’infirmerie dans les 48 heures l’original du certificat de constatation de la blessure.

Seul l’enseignant ou l’adulte responsable peut décider de faire emmener l’élève à l’infirmerie.

Tout accident doit immédiatement être signalé par l’élève à l’adulte responsable, qui doit rédiger un constat d’accident.

 

I-1-7-4 / CONTRACEPTION :

 

L’infirmière est habilitée à administrer une contraception d’urgence ; l’adresse du centre de planification familiale le plus proche est : 13 rue CARNOT – 51000 CHÂLONS en CHAMPAGNE, tél. 03.26.69.40.97.

 

I-2 / L’ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES :

 

I-2-1 / GESTION DES RETARDS ET DES ABSENCES :

 

I-2-1-1 / RETARDS :

 

En début de demi-journée : tout élève arrivant après la sonnerie de début de cours sera considéré comme retardataire. Il se présente à la Vie Scolaire et le retard est notifié sur son carnet de liaison qui devra ensuite être signé par les responsables légaux.

 

Les retards seront comptabilisés et les abus pourront faire l’objet de punitions scolaires.

 

I-2-1-2 / ABSENCES :

 

La prévention de l’absentéisme scolaire constitue une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève, qu'il soit soumis à l’obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus, a droit à l’éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l’obligation d’assiduité, condition première de la réussite scolaire.

Les parents doivent informer dès que possible (à partir de 7h30) le collège de toute absence de leur enfant. À défaut d’être prévenu, le collège informe les familles le plus rapidement possible par S.M.S. de l’absence de leur enfant.

Dès son retour, l’élève doit présenter obligatoirement au bureau de la Vie Scolaire, avant la première heure de cours, le bulletin précisant le motif et la durée de l’absence, signé par le responsable légal. De retour en classe, il présente aux professeurs le billet d’absence rédigé dans le carnet de correspondance (les justifications par S.M.S. ou appels téléphoniques ne peuvent remplacer ce billet).

Pour toute absence prolongée un certificat médical est souhaitable. Afin de ne pas perturber la scolarité, les rendez-vous médicaux doivent être pris autant que possible, en dehors des heures de cours.

 

Extraits de la circulaire 2014-159 du 24/12/2014 : “Dès la première absence non justifiée, c'est-à-dire à partir de la première heure d’absence (…), sans motif légitime, ni excuses valables, l’élève est convoqué par le Conseiller Principal d’Éducation, en lien avec le professeur principal ou le professeur concerné, afin que lui soient rappelées ses obligations en matière d’assiduité. Un contact est pris avec les personnes responsables”.

En cas d’absence d’un élève, les professeurs veilleront, dans toute la mesure du possible, à ce que les leçons soient rattrapées, notamment en utilisant les espaces numériques de travail.

L’élève et ses responsables veilleront à ce que les cours manqués soient récupérés (cahiers et/ou classeurs à jour, leçons apprises et exercices effectués).

Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées complètes dans une période d’un mois, les personnes responsables sont convoquées au plus vite par le chef d’établissement ou son représentant. Leurs obligations leur sont rappelées, ainsi que les mesures d’accompagnement qui peuvent leur être proposées afin de rétablir l’assiduité de leur enfant.

 

I-2-2 / COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES :

 

I-2-2-1/UTILISATION DU CARNET DE LIAISON :

 

Document officiel, il est remis gratuitement en début d’année à chaque élève. Il doit être conservé en bon état et à jour (photo d’identité, adresse et téléphone à jour) tout au long de l’année. Aucun graffiti, ajout ou autre photo que celle de l’élève ne doit y être apposé.

Chaque élève porte constamment avec lui son carnet de liaison qu’il doit présenter à tout personnel du collège le demandant, notamment pour quitter l’établissement.

Il sert de lien entre le collège et les familles aussi est-il vivement recommandé aux parents de le consulter régulièrement.

Tout élève qui aura perdu ou détérioré son carnet de liaison devra en racheter un. À chaque sortie anticipée de l’établissement, les élèves doivent présenter leur carnet de liaison afin de justifier leur régime de sortie. En cas d’oubli, une autorisation exceptionnelle pourra être donnée par le C.P.E..

L’absence de présentation du carnet de liaison peut donner lieu à des punitions scolaires.

 

I-2-2-2/UTILISATION DE L’ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL (ENT) :

 

L’ENT est devenu un outil indispensable et incontournable de la scolarité de l’élève : consultation de l’emploi du temps, du cahier de textes, des notes ou accès à la messagerie. Chaque élève et chaque parent reçoit un identifiant de connexion en début d’année avec un mot de passe. Les comptes parents et élèves ne donnent pas accès aux mêmes droits, c’est pourquoi il est vivement demandé que chacun active son compte en début d’année et conserve son mot de passe en veillant à ne pas le communiquer (risque d’usurpation d’identité numérique).

 

I-2-3 / EVALUATION ET BULLETINS SCOLAIRES :

 

Une note trimestrielle sur 20 sanctionne le travail des élèves dans chaque discipline. Leurs compétences et leurs connaissances sont en outre évaluées tout au long de l’année et validées en conseil de classe.

L’année scolaire est divisée en 3 trimestres. Les parents peuvent s’informer du travail de leurs enfants grâce :

.      Aux applications de suivi des notes, des absences et au cahier de textes disponibles sur l’Espace Numérique de Travail (E.N.T.) de l’établissement.

  • À l’agenda de l’élève.
  • Aux rencontres ponctuelles avec tout membre du personnel enseignant, d’éducation ou de direction.

 

I-2-4 / ORGANISATION DES ETUDES ET MODALITES DE CONTROLE :

 

La plupart des cours est organisée en séquences de 55 minutes. Pour garantir un contrôle efficient des connaissances et permettre la meilleure réussite pour tous, tout élève doit :

  • respecter les consignes données par le professeur,
  • apporter le matériel nécessaire aux cours,
  • être attentif et sérieux en classe, se soumettre à tous les contrôles de connaissances exigés,
  • apprendre les leçons avec sérieux et faire les devoirs demandés par les enseignants,
  • récupérer les leçons étudiées et effectuer les devoirs et contrôles de connaissances donnés en son absence.

Tout élève absent à un devoir prévu est tenu de le rattraper.

Il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée. "Donner des lignes" à copier pour travail non fait ou pour un problème de comportement est proscrit.

 

I-2-4-1 / FRÉQUENTATION DES COURS d’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE :

Les cours d’E.P.S., comme tous les cours, sont obligatoires et indispensables au plein épanouissement des enfants.

L’E.P.S. nécessite une tenue appropriée pour des raisons d’hygiène et de sécurité (short, baskets, ballerines, tee-shirt, survêtement). L’élève doit prévoir une tenue en fonction des recommandations données par le professeur d’E.P.S., des activités pratiquées et de la météorologie.

Pour la sécurité des élèves, les chaussures de sport seront lacées efficacement afin de prévenir les risques d’entorse ou de blessure à un tiers.

Lors de la pratique des activités physiques et sportives, tous les bijoux sont interdits.

La présence et la participation de tous aux cours d’E.P.S. sont la règle. Conformément aux recommandations des textes, la mise en place par l’équipe enseignante d’un enseignement adapté, accessible à chacun doit être favorisée par la volonté commune de l’ensemble des acteurs de la communauté scolaire de faire bénéficier tous les élèves d’un enseignement en E.P.S..

En cas d’inaptitude à la pratique d’une activité attestée par un certificat médical, quelle qu’en soit la durée, l’élève demeurera pris en charge soit au sein du cours par le professeur à travers des activités adaptées, soit par l’équipe de vie scolaire. En utilisant le modèle de certificat fourni par le collège (validé par l’Inspection Pédagogique d’E.P.S.), la famille permettra au médecin de préciser la nature de l’inaptitude, afin de faciliter l’adaptation de l’enseignement.

Le professeur décide alors, selon l’activité pratiquée, de le garder en cours ou de l’envoyer en étude.

Pour un élève légèrement blessé ou malade dans l’établissement, l’infirmière peut décider d’une inaptitude ponctuelle et dans ce cas, soit elle garde l’élève à l’infirmerie en observation, soit elle le dirige en études ou en cours, soit les parents sont appelés pour une prise en charge médicale.

Tout élève présentant une inaptitude totale ou partielle doit être présent au collège. L’inaptitude à la pratique de l’E.P.S. de plus de 3 mois peut être validée par un médecin de famille et le médecin scolaire doit effectuer un suivi de cette inaptitude.

 

I-2-5 / CONDITIONS D’ACCES ET FONCTIONNEMENT DU C.D.I. :

 

La fréquentation du Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.) favorise l’accès aux livres et aux moyens informatiques. Il contribue à l’apprentissage de l’autonomie.

Tout élève a le droit de venir au C.D.I. pendant les heures où il n’a pas cours, dans la limite des places disponibles. Les horaires d’ouverture et le règlement spécifique y sont affichés.

Tout élève est tenu d’adopter une attitude correcte et conforme au règlement spécifique du C.D.I. Il doit respecter les ouvrages et le matériel mis à sa disposition. Toute dégradation ou perte donnera lieu à facturation.

 

I-2-6 / USAGE DE CERTAINS BIENS PERSONNELS :

 

Pour éviter tout risque de vol, il est conseillé que les élèves n’aient pas d’objets de valeur en leur possession.

L’article L 511-5 du Code de l’Éducation (LOI n° 2018-698 du 3 août 2018) prévoit que :

‟L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément.

Le présent article n'est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre V du livre III de la présente partie.

La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution.”

Aucun téléphone portable ne doit être visible : ils doivent être éteints et rangés dans le sac avant d’entrer dans l’établissement. Les écouteurs ou casques audio ne doivent pas être visibles.

Hors activité pédagogique encadrée par un enseignant, toute captation d’images et/ou de sons est INTERDITE dans l’établissement.

En cas d’inobservation de ces règles, les appareils concernés seront immédiatement remis au chef d’établissement ou à son représentant qui les restituera à l’élève fautif, sur demande, à la fin des activités d’enseignement de la journée, sans préjuger d’autres punitions.

L’introduction des objets non connectés (baladeurs, lecteurs MP3, jeux électroniques…) en tant qu’objet de valeur n’est pas recommandée. Leur usage ou manipulation sont strictement interdits en classe et durant toute activité encadrée (études, cours d’E.P.S., C.D.I., restauration scolaire, …). En cas de manquements répétés, les mêmes règles de confiscation et de restitution que pour les appareils connectés s’appliqueront. L’établissement n’ayant pas le loisir d’en contrôler, ni la présence ni l’introduction, sa responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation ne saurait être engagée.

Il est fortement déconseillé d’apporter au collège de l’argent ou des biens personnels, ainsi que tout objet sans vocation scolaire.

 

I-3 / SÉCURITE :

Chaque fois que la sécurité des élèves le justifie, il est procédé :

  • à l’évacuation des locaux, indiquée par l’alarme incendie, sous la responsabilité de l’adulte en charge des groupes d’élèves et en application des instructions affichées dans chaque salle,
  • à une procédure de confinement ou d’évacuation, selon les dispositions du Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.) communiquées oralement par le chef d’établissement ou l’un de ses adjoints,

Chacun a le devoir de :

  • respecter le matériel de lutte contre l’incendie (extincteurs, boîtiers de déclenchement, trappes d’évacuation des fumées…),
  • signaler tout début d’incendie le plus rapidement possible à l’administration.

Toute déclenchement injustifié de l’alarme, des extincteurs ou des systèmes de désenfumage est sévèrement sanctionnée et peut donner lieu à des poursuites judiciaires et des réparations financières (Article 322-14 du Code Pénal).

 

Bicyclettes, trottinettes et autres deux-roues motorisé :

Un parking est prévu au collège pour garer les véhicules à deux roues. Les élèves qui utilisent une bicyclette ou un deux-roues motorisé pour se rendre au collège ne doivent pas circuler dans l’enceinte de l’établissement.

En cas de non-respect de cette règle, l’élève concerné ne sera plus autorisé à utiliser le parking du collège.

Il en ira de même en cas de défaut de signalisation appropriée ou pour des comportements mettant en péril la sécurité des élèves ou des autres usagers.

Les élèves ne doivent en aucun cas rester dans le garage à deux roues, fermé en fin de récréations ou d’intercours.

 

Assurances :

 

L’assurance est obligatoire pour les activités facultatives et recommandée pour les activités obligatoires (cf. note de service 85-229 du 21 juin 1985 et circulaire 2011-117 du 03/08/2011 III.2.2).

 

Les parents sont priés de faire parvenir à l’Administration du collège, avant le 1er octobre, une attestation d’assurance portant mention du nom de la Compagnie et du numéro de contrat. Ils sont également invités à faire preuve de vigilance en vérifiant si le contrat n’exclut pas les risques scolaires : l’enfant doit être assuré contre l’accident dont il peut être victime lui-même.

 

II - L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES :

 

II-1 / LES MODALITES D’EXERCICE DE CES DROITS :

 

Les parents ont le droit de consulter au collège le dossier scolaire de leur enfant.

Dans les collèges, les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion.

Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

Tout affichage par les élèves sur un panneau placé dans le hall doit se faire après accord du Chef d’établissement ou de son représentant.

Toute publication doit être visée par le Chef d’établissement.

Dans le collège, existent deux associations :

    • le Foyer Socio-Éducatif ouvert aux élèves à jour de leur cotisation ;
    • l’Association Sportive qui permet aux élèves de pratiquer diverses activités moyennant une cotisation et qui représente le collège lors de compétitions organisées par l’U.N.S.S..

 

II-2 / LES OBLIGATIONS :

 

II-2-1 / PONCTUALITE ET ASSIDUITE :

 

II-2-1-1 / PONCTUALITÉ :

Le retard ne peut être qu’exceptionnel et justifié car il nuit à la scolarité et perturbe le cours. La ponctualité est une obligation et une manifestation de correction à l’égard des adultes et des élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.

 

II-2-1-2 / ASSIDUITÉ :

L’obligation d’assiduité consiste, pour l’élève, de participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

Il en va de même pour les séquences ponctuelles d’information, d’orientation, d’éducation à la santé et à la citoyenneté…

 

II-2-2 / LES MODALITES DE CONTROLE DES ABSENCES ET DES RETARDS :

 

L’absentéisme volontaire et les retards répétés constituent un manquement à l’assiduité et peuvent à ce titre faire l’objet d’une punition scolaire, voire, d’une procédure disciplinaire.

 

II-2-3 / LE RESPECT D’AUTRUI ET DU CADRE DE VIE :

 

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.

Le respect de l’autre ainsi que la politesse sont des obligations, et à ce titre, les élèves veilleront à vouvoyer tous les personnels de l’établissement qui veilleront eux-mêmes à faire respecter ces dispositions. Le non-respect de cette obligation pourra entraîner des punitions.

Tout membre de la communauté scolaire doit avoir une hygiène corporelle correcte et une tenue vestimentaire décente. Les vêtements déchirés sont proscrits comme tout maquillage outrancier. Le port de bijoux est déconseillé. Le port de tout bijou qui est susceptible d’être dangereux pour son porteur ou pour ses camarades est interdit. Certains enseignements ou certaines activités peuvent nécessiter une tenue adaptée. Les couvre-chefs (chapeaux, casquettes, capuches…) doivent être retirés dès la mise en rangs et dans tous les locaux.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

IL EST STRICTEMENT INTERDIT :

 

  • d’introduire des armes réelles, factices ou par destination, ou des objets dangereux (briquet, cutter, aérosol, ou sprays parfumés en raison des risques ophtalmiques et respiratoires liés à un usage dévoyé),
  • de consommer du tabac, ou d’utiliser des cigarettes électroniques ("vapotage"),
  • d’introduire et de consommer de l’alcool ou des produits stupéfiants,
  • de pratiquer des jeux brutaux ou dangereux,
  • de lancer des projectiles (gommes, boules de neige, cailloux…),
  • de mâcher un chewing-gum en classe, en salles d’études, au CDI, dans un bureau, au gymnase,
  • de jeter au sol tout déchet et notamment les chewing-gums ou de cracher,
  • de manger ou de boire, sauf en cas de forte chaleur, en classe,
  • de diffuser publiquement de la musique ou des vidéos, 
  • d’avoir un comportement de nature à provoquer un attroupement,
  • d’introduire des animaux de compagnie dans l’enceinte de l’établissement,
  • de franchir les barrières extérieures et intérieures de l’établissement.

 

Les élèves veilleront à adopter un comportement décent en s’abstenant de toute attitude relevant de la sphère privée telle que s’embrasser, se tenir par la taille ou par la main, s’asseoir sur les genoux, ou se livrer à d’autres contacts intimes qui relèvent exclusivement du domaine strictement personnel et ne doivent donner lieu à aucune exhibition.

 

II-2-4 / LE DEVOIR DE N’USER D’AUCUNE VIOLENCE :

 

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, le harcèlement, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le racket, les violences sexuelles, constituent des comportements qui font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice. Le présent Règlement Intérieur s’applique dans l’établissement, à ses abords immédiats ou à l’extérieur de l’établissement, à partir du moment ils ne sont pas dissociables de la condition d’élève.

 

 

II-2-5 / LE RESPECT DES SERVICES LIES AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION :

 

La Charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein du collège précise les droits et obligations que l’utilisateur s’engage à respecter.

La Charte est diffusée aux élèves et à toute personne susceptible d’utiliser l’Internet, les réseaux ou les services multimédias proposés dans l’établissement.

Le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’Éducation Nationale et du collège, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

Les insultes, calomnies, rumeurs ou harcèlement générés sur les réseaux sociaux dans le cadre privé sont du ressort des parents qui doivent contrôler les agissements de leur enfant et assumer les dérives qui peuvent en résulter. Lorsque ces dernières provoquent des troubles dans l’établissement, des punitions ou des sanctions peuvent être prononcées.

 

III- LA DISCIPLINE : PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES :

 

La circulaire N°2014-059 du 27 mai 2014 rappelle les principes généraux du droit sur lesquels se fonde toute procédure disciplinaire : le principe de la légalité des sanctions et des procédures, la règle du « non bis in idem », le principe du contradictoire, celui de la proportionnalité et celui de l’individualisation.

 

À toute faute ou manquement à une obligation, une réponse rapide et adaptée est apportée afin de signifier à l’élève que l’acte a été pris en compte.

Dans le même temps, le ou les responsables légaux sont informés et peuvent être amenés à rencontrer un responsable de l’établissement.

Toute sanction, punition s’adresse à une personne ; elle est individuelle et ne peut être, par principe, collective.

 

III-1 / LES PUNITIONS SCOLAIRES :

 

Les punitions constituent de simples mesures d’ordre intérieur, qui peuvent être mises en application par les enseignants ou d’autres personnels de l’établissement. Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction dans l’établissement.

De façon générale, le respect des règles applicables dans la classe est de la responsabilité de l’enseignant : il lui revient d’y maintenir un climat serein par toutes mesures éducatives appropriées. Dans ce cadre, les punitions sont prises en seule considération du comportement de l’élève indépendamment de ses résultats scolaires.

Si, dans des cas très exceptionnels, l’enseignant décide d’exclure un élève de cours, cette punition doit rester EXCEPTIONNELLE et ne se justifie que par des manquements graves ou menaçant la sécurité d’une ou plusieurs personnes. Elle s'accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève par le C.P.E avant la mise au travail de l’élève en salle d’études. L’enseignant demandera notamment à l’élève de lui remettre un travail en lien avec la matière enseignée.

 

Les différentes punitions scolaires sont :

  • l’observation verbale,
  • le rapport porté sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents,
  • les excuses publiques orales ou écrites : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle,
  • le devoir supplémentaire qui devra être corrigé par celui qui l’a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance,
  • la confiscation de tout appareil, connecté ou non, utilisé en violation du règlement intérieur comme énoncé au point 1-2-6,
  • le maintien sur temps scolaire pour faire un devoir ou un exercice,
  • la mise à l’écart des élèves sur le temps de récréation ou au cours de la pause méridienne,
  • la retenue hors temps scolaire pour faire un devoir ou un exercice,
  • le régime consigné avec obligation de présence des élèves de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ou 18h00, tous les jours de la semaine,
  • une retenue pendant les vacances scolaires, prononcée par le chef d’établissement ou son adjoint.

Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite des parents. Pour rappel, la note zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

 

Les réparations : en cas de dégradation, l’élève et ses responsables légaux seront amenés à réparer matériellement ou financièrement les dégâts occasionnés.

 

III-2 / LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES :

 

Le Chef d’établissement, son adjoint ou le Conseil de Discipline prononcent les sanctions.

Cette instance dispose de la compétence exclusive pour prononcer les sanctions d’exclusions définitives.

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

La sanction a pour finalité de faire prendre conscience à l’élève de sa responsabilité et des conséquences de ses actes, de lui permettre de s’interroger sur sa conduite.

Elles sont fixées par la circulaire N° 2014-059 du 27/05/2014 et l’article R 511-13 du Code de l’Éducation.

L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

  • l’avertissement ;
  • le blâme ;
  • la mesure de responsabilisation, exécutée dans enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
  • l’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
  • l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours,
  • l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

La mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement et l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes peuvent être prononcées avec sursis.

La sanction prononcée avec un sursis figure dans le dossier administratif de l’élève. Toutefois, dans cette hypothèse, la sanction est prononcée, mais elle n'est pas mise à exécution.

L’engagement de la procédure disciplinaire sera automatique dans les cas suivants :

  1. lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;
  2. lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève;
  3. lorsqu'un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique. Dans ce cas, le chef d’établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline.

Une Commission Éducative est instituée, qui a notamment pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative.

Cette commission, présidée par le chef d’établissement ou son représentant, est composée des adjoints, du C.P.E., de l’Infirmière Scolaire, de l’Assistante Sociale Scolaire, de deux personnels enseignants, d’un personnel non-enseignant, de deux parents et d’un élève dont la candidature sera validée par le Conseil d’Administration.

 

IV – LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT :

 

Le conseil de classe attribue aux élèves dont les résultats et l’attitude le justifient des encouragements ou des félicitations. Les élèves méritants se verront récompensés en fin d’année scolaire. Les actions des élèves dans différents domaines -sportifs, associatifs, artistiques, etc…- sont de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’établissement et à développer leur participation à la vie collective ; elles seront encouragées et valorisées.

Une cérémonie officielle de remise du Diplôme National du Brevet se tient avant les vacances de TOUSSAINT.

 

V – LES RELATIONS ENTRE L’ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES :

 

Les parents d’élèves ou les responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par les articles 286 et 371 à 388 du Code Civil, relatifs à l’autorité parentale. En suivant le travail et le comportement de leurs enfants, en soutenant leurs efforts, en leur laissant le temps d’étudier et de se soumettre aux obligations scolaires et éducatives, les parents contribuent à la réussite et à l’épanouissement de leurs enfants.

Différentes réunions d’information sont organisées à l’attention des parents qui en sont avisés par l’intermédiaire du carnet de liaison, par la consultation du site de l’établissement ou de l’E.N.T. En dehors de ces réunions, les parents peuvent prendre contact avec les professeurs sur demande écrite.

Le Psychologue de l’Éducation Nationale (Psy. E.N.) est à la disposition des parents et des élèves pour toute question concernant l’orientation et la scolarité (rendez-vous à prendre auprès de la Vie Scolaire).

Le Principal et le Principal-Adjoint reçoivent sur rendez-vous, à prendre au secrétariat.

 

 

V-1 / SERVICE SOCIAL :

 

Une Assistante Sociale Scolaire assure une permanence dans l’établissement.

Elle assure la liaison entre le chef d’établissement, l’équipe éducative, les familles, l’infirmière, le médecin scolaire et les partenaires extérieurs à l’établissement. Elle apporte une aide à la constitution des dossiers de Fonds Sociaux, et peut chercher avec les élèves et leur famille une solution à tout problème les préoccupant.

Soumise au secret professionnel, elle se tient à la disposition des élèves et des familles au sein du collège pendant ses heures de permanence et reçoit sur rendez-vous, ou se déplace à domicile.

 

VI – DISPOSITIONS PARTICULIERES :

 

  • Incidents aux entrées et sorties de l’établissement :

Représentants de l’Etat, le Chef d’établissement et son Adjoint ont, entre autres, pour mission de veiller à la sécurité de chacun à l’intérieur et aux abords immédiats de l’établissement. À ce titre, ils ont toute légitimité à intervenir ou à solliciter le policier-référent désigné pour l’établissement ou/et l’Equipe Mobile de Sécurité (E.M.S.). Ces partenaires peuvent intervenir sur demande ou à leur propre initiative dans ce même périmètre et lors des entrées et des sorties d’élèves.

 

  • Période d’observation en milieu professionnel :

Conformément à la circulaire N° 2003-134, tous les élèves de troisième doivent effectuer une période d’observation en milieu professionnel de 2 à 5 jours, encadrée par une convention. Un compte-rendu sera élaboré par chaque élève.

 

  • Révision du présent Règlement Intérieur :

À tout moment de l’année scolaire, en cas de nécessité, le présent règlement intérieur peut faire l’objet de modifications dûment motivées par le ou les demandeurs et qui seront examinées par une commission issue du Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté. Toute modification, pour entrer en vigueur, devra être avalisée par la Commission Permanente et le Conseil d’Administration et portée ensuite à la connaissance de tous. Elle devra obligatoirement être signée par les élèves et leurs parents.

 

Contractants :

 

ENTRE le collège Victor DURUY, rue Ernest DAGONET 51000 CHÂLONS en CHAMPAGNE représenté par François COLLART, Principal, ci-après dénommé “l’Etablissement” d’une part et l’élève et son (ses) responsable(s) légal (aux) ci-après dénommé “l’utilisateur” d’autre part, il est convenu ce qui suit :

 

Tout personnel ou prestataire ayant accès, dans le cadre de l'exercice de son activité professionnelle aux ressources du système d'information de l'établissement scolaire relève des règles d'usage du système d'information de l'académie de REIMS.

Préambule :

 

La fourniture des services numériques fait partie intégrante de la mission de service public de l'Éducation Nationale. Elle répond à un objectif pédagogique et éducatif tel qu’il est notamment défini dans le code de l’Éducation.

La présente Charte définit les règles d’usages des équipements, services et réseaux au sein de l’Établissement, en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l'utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que l’Établissement et l’utilisateur s'engagent à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés.

 

Article 1. Respect de la législation :

 

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Le rappel, non exhaustif, des règles de droit vise un double objectif à savoir sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale et civile :

Ä Toute atteinte à la vie privée des personnes :

Respect de la vie privée et droit à l’image.

Ä Le non-respect des règles préservant la propriété intellectuelle :

La contrefaçon de marque ;

La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Ä Toute atteinte à l’intégrité physique et morale :

La diffamation et l'injure ;

La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;

L’incitation à la consommation de substances interdites ;

La provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité.

 

Article 2. Services proposés :

 

L’Établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants :

Accès Internet :  navigation sur le réseau Internet avec ou sans contrôle d’accès

Accès à un réseau Intranet (réseau pédagogique)

Accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) :

un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;

un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus ;

un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;

des services de communication électronique (messagerie électronique…) ;

un service de téléchargement et de stockage de contenus.

 

Article 3. Compte d'accès :

 

L’accès aux services décrits dans l’article 2 est soumis à une identification et une authentification préalable de l’utilisateur, qui dispose pour cela d’un ou de plusieurs « Comptes d’accès personnel ».

Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

 

Article 4. Capacités techniques :

 

L’établissement s’est doté des moyens lui permettant de donner accès aux services décrits dans l’article 2. L’accès à ces services peut avoir lieu :

soit depuis l’Établissement à partir des équipements mis à disposition des élèves ;

soit de l’extérieur, par un accès individuel à partir de toute machine connectée à Internet.

 

Article 5. Contrôles techniques :

 

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

 

soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;

L’Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.

soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’Établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

 

Article 6. Droits de l’utilisateur :

 

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés à l’article 2 après acceptation du règlement intérieur auquel cette Charte est annexée. S’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ces règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature du règlement intérieur par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

L’utilisateur peut demander à l’Établissement la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 31/01/17; adoptée le 14/05/18 en réponse à la mise en œuvre du R.G.P.D. (loi relative à la protection des données).

 

Article 7. Engagements de l’Établissement :

 

7-1 Respect de la loi : 

Conformément à la loi, l’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à :

détenir et conserver les données permettant l'identification de toute personne ayant contribué à la communication au public d'un contenu dans le cadre des services proposés ;

informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

 

7.2 Disponibilité du service :

L’Établissement s’oblige à donner un accès facile, direct et permanent aux services proposés aux utilisateurs, sous réserve de leur disponibilité.

 

7-3 Protection des élèves et notamment des mineurs :

L’Établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques.

Il appartient à l’Établissement et aux équipes pédagogiques de veiller, au cas par cas, à une organisation de ces activités offrant de bonnes conditions de sécurité. La mise en place de ces mécanismes de protection doit se faire de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage, selon que l'utilisation s'effectue dans la classe, en centre de documentation ou en salle multimédias, qu'il nécessite le parcours d'un large éventail de sites ou au contraire la restriction à quelques pages web liées à l'activité du jour ou de l'heure.

 

7-4 Protection des données à caractère personnel :

En application du règlement UE 2016/679 sur la protection des données (R.G.P.D.), l’Établissement s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux donnés à caractère personnel. Le principal est le responsable des traitements opérés dans l’Établissement, il garantit à l’usager :

Ä de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 2) ;

Ä de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation en tenant un jour le registre des traitements pour sa structure (article 12 R.G.P.D.) ;

Ä de notifier toute violation de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle (article 33 R.G.P.D.) les droits d’accès, oppositions, rectification et effacement tels que prévu aux articles 13 et suivants du R.G.P.D..

Toute demande concernant les données personnelles est à adresser à ce.0510010j@ac-reims.fr.

Vous pouvez aussi saisir le délégué académique à la protection des données pour toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel ou demander l’exercice de vos droits :

par courrier : Rectorat de l’Académie de Reims, D.P.D., 1 rue Navier, 51100 Reims ;

par courriel : dpd@ac-reims.fr ;

par l’intermédiaire du site académique > nous contacter > contacter le DPD

 

Article 8. Engagements de l’utilisateur :

 

8-1 Respect de la législation :

L’utilisateur s’engage à respecter la législation évoquée à titre non exhaustif à l’article 1.

 

8-2 Préservation de l’intégrité des Services :

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services proposés par l’établissement. Il est notamment responsable, à son niveau, de l’utilisation du système informatique, du réseau, et des ressources informatiques locales ou en ligne et s’engage à ne pas apporter volontairement de perturbations à son/leur fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

 

8-3 Utilisation rationnelle et loyale des Services :

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale des Services et notamment du réseau, de la messagerie, des ressources informatiques…, afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles, commerciales ou publicitaires.

 

8-4 Acceptation de la charte :

L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après acceptation du règlement intérieur auquel cette charte est annexée.

S’agissant des élèves mineurs, l'acceptation doit être effectuée par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter.

 

Article 9. Dispositions :

 

La présente Charte est annexée au règlement intérieur de l’Établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et le cas échéant à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

 

Charte des règles de civilité du collégien

 

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la

République :

 

Liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

 

Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes.

 

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée.

Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

 

Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

 

Respecter les règles de la scolarité :

 

  • respecter l’autorité des professeurs ;
  • respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
  • se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
  • faire les travaux demandés par le professeur ;
  • entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
  • entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
  • adopter un langage correct.

 

Respecter les personnes :

 

  • avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;
  • être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
  • briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
  • ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
  • refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
  • respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de mixité ;
  • ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
  • respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable et de tout équipement terminal de communications électroniques telle que prévue par la loi n°2018-698 du 3 août 2018 pendant les cours et les activités éducatives ;
  • ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
  • faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
  • respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux environs immédiats de l’établissement.

 

Respecter les biens communs :

 

  • respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
  • garder les locaux et les sanitaires propres ;
  • ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
  • respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
  • ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

 

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

 

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.

 

Nous soussignés, nous engageons à respecter et à faire respecter le présent règlement dont nous avons pris connaissance.

 

 

 

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